Conditions d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») définissent les règles qu’un internaute doit respecter pour naviguer sur le site Internet https://fr.sabon.com (le « Site Internet »), créer un compte et utiliser les fonctionnalités associées.

Le fait pour un internaute d’accéder au Site Internet, de naviguer dessus et d’en utiliser les fonctionnalités impliquent l’acceptation tacite des CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront publiées en ligne. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

 

ARTICLE 1. MENTIONS LEGALES

Éditeur du Site Internet : SABON FRANCE SARL (l’« Éditeur »)
Adresse du siège social : 7 chemin de Bretagne, 92 130 Issy-les-Moulineaux
Capital social : 11 200 Euros
Numéro de RCS : 512 854 027 RCS Nanterre
Numéro de TVA : FR85512854027
Numéro de téléphone : 09 74 77 34 25, du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30
Email : hellofrance@sabon.com

Identifiant unique délivré par l’ADEME : FR365868_01VTRU

Directeur de la publication : Grégoire DE-LASSUS

Hébergeur du Site :  GODADDY INDIA WEB SERVICES PRIVATE LIMITED
Adresse du siège social : 003, Tower 4A, DLF Corporate Park, MG Road Gurgaon Gurgaon HR IN 122002
Numéro de téléphone : +339 70 01 93 53

 

ARTICLE 2.  CREATION D’UN COMPTE

L’Éditeur précise que la création de compte est facultative. L’utilisateur du Site Internet peut passer commande sans posséder de compte.

Pour créer un compte, l’internaute doit fournir son adresse e-mail. Un code de connexion unique lui sera envoyer afin de se connecter et créer le compte.

En créant un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU en vigueur, disponibles sur le Site Internet. Il s’engage à fournir des informations exactes sur son identité et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Chaque compte est strictement personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer un compte resté inactif : 

• Après 3 ans de la dernière connexion au compte client si l'utilisateur a effectué un achat.
• Après 2 ans de la dernière connexion au compte client si l’utilisateur n’a pas effectué d’achat.

Il en sera informé au préalable.

L’utilisateur peut demander à faire supprimer son compte à tout moment en envoyant une demande de suppression à l’Éditeur à l’adresse hellofrance@sabon.com.

 

ARTICLE 3. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à 

• utiliser le Site Internet dans le respect de la loi et des CGU,
• ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement technique ou éditorial du Site Internet,
• ne pas diffuser de contenu illicite, trompeur ou malveillant,
• ne pas accéder ou tenter d’accéder au compte d’un tiers.
• ne pas perturber le fonctionnement du Site Internet,
•  respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus.

 

ARTICLE 4. AVIS EN LIGNE

L’Éditeur permet aux utilisateurs donner leur avis, conseils et recommandations sur l’un quelconque des produits qu’il aurait acheté, testé, et aimé sur le Site Internet afin de leur attribuer une note pouvant varier de 1 à 5 étoiles.

Les conditions d’utilisation de la fonctionnalité commentaires des produits sont disponibles ici.

 

ARTICLE 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet, ses contenus (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, vidéos, designs) et tous ses éléments constitutifs sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants/licenciés, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, droits d’auteur, droit des marques).

L’accès au Site Internet confère un droit d’usage personnel et limité aux fonctionnalités du Site Internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation, traduction, extraction ou intégrale/partielle, par quelque procédé que ce soit (y compris les “data mining”, scraping), est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur, sous peine de poursuites civiles et pénales (amendes jusqu’à 300 000 € et 3 ans d’emprisonnement en cas de contrefaçon).

L’utilisateur à respecter les limitations techniques du Site Internet (interdiction de décompilation, ingénierie inverse). Les liens hypertextes vers le Site sont autorisés sous réserve de non-utilisation trompeuse et de mention de la source ; les liens profonds vers des pages tierces sont interdits.

 

ARTICLE 6. RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Éditeur peut être engagée que pour les dommages directs, certains et prévisibles résultant d’une utilisation normale et raisonnable du Site Internet, conformément aux articles 1240 et 1241 du Code civil.

L’Éditeur décline toute responsabilité concernant les dommages indirects (perte de données, profits, clientèle, réputation), les interruptions d’accès (maintenance, pannes techniques, attaques informatiques) ou les contenus fournis par les utilisateurs ou tiers (liens hypertextes, publicités).

L’utilisateur reconnaît utiliser le Site Internet sous sa seule responsabilité.

L’Éditeur n’est pas responsable des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes publiées sur le Site Internet, malgré des mises à jour régulière.

 

ARTICLE 7. SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute question ou réclamation concernant l’utilisation du Site Internet, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur par email : hellofrance@sabon.fr

 

ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles de l’utilisateur sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de Confidentialité.

 

ARTICLE 9. LITIGES

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux déterminés selon les règles du droit commun.