Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre (1) la société SABON, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 512854027 dont le siège social se situe 7 chemin de Bretagne, 92130 Issy-les-Moulineaux en sa qualité d'éditeur du site https://fr.sabon.com/ , et (2) toute personne effectuant un achat sur le site https://fr.sabon.com/ (ci-après dénommé le « site »).
Le Client déclare formellement par les présentes qu'il est un particulier, personne physique, non professionnel ni commerçant, qu'il est majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et qu'il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site https://fr.sabon.com/(ci-après, le « site »)
Le Client et Sabon conviennent ensemble que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente.
A cet égard, le Client reconnait que toute commande validée par "double clic" implique l'adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente. Cette validation du Client associée à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue la manifestation de la volonté non équivoque des Parties réputées ainsi signataires de l'acte de vente à distance.
Sabon se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Chaque commande sera réputée souscrite selon les termes des CGV en vigueur au jour de sa passation sur le site la date de mise en ligne des CGV valant date de mise en vigueur.
Pour toute question relative à un achat en ligne, le Client peut joindre le Service Clients Sabon

• Soit, directement sur le site, par le biais des formulaires de contact en accédant à son espace personnel dans la rubrique « Mon Compte »,
• Soit par téléphone au 0974773425, du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30 (hors période de fermeture exceptionnelle) 
• Soit par courrier à l'adresse suivante :

1. VALIDATION DE LA COMMANDE SUR LE SITE

Pour passer une commande sur le site site, le Client se verra guider au travers des étapes suivantes :

• Sélection des produits sur le site dans le « Panier »,
• Choix, quand il est proposé, du mode de livraison des produits affichés dans le « panier »,
• Présentation du récapitulatif de la commande, modifiable, et de son prix total,
• Choix du mode de paiement,
• Envoi d'un email de validation de la commande au Client confirmant son enregistrement après acceptation de son paiement.

L'email de validation de la commande envoyé au Client confirme l'acceptation par Sabon de la commande du Client, et confirme la formation du contrat de vente entre les Parties.

Sabon se réserve le droit de contrôler toute commande d'un montant égal ou supérieur à 500€, ainsi que les commandes comportant 6 exemplaires, ou plus, de la même référence. Si le client n'est pas en mesure de fournir les informations nécessaires, Sabon se réserve le droit d'annuler et de rembourser intégralement la commande. 

2. VALIDITE DES OFFRES - DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les produits affichés sur le site à un instant donné sont par principe réputés disponibles en stock à ce même instant, sauf offre limitée dans le temps dans le cadre d'une opération particulière expressément mentionnée comme telle sur la page du produit.
Cette disponibilité a priori est contrôlée après que la commande ait été acceptée en paiement et elle est confirmée par l'envoi de l'email d'expédition par Sabon.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits, Sabon s'engage soit à proposer au Client une nouvelle date de livraison pour le ou les produits commandés soit à les rembourser en recréditant le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, et ce dans les 14 jours calendaires du paiement de la commande. Si un événement technique empêche la recréditation du moyen de paiement utilisé, Sabon proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre et de le lui adresser par voie postale à l'adresse de facturation telle que renseignée.
Les offres de produits et de prix sont réputées être celles qui s'affichent lors du passage en caisse représenté par la page « PANIER » du site internet. Ainsi, seul le prix indiqué sur cette page, correspondant à celui facturé au Client lors de sa commande, fait foi et engage Sabon d'un point de vue contractuel. Dès lors, toute erreur de type typographique sur toute autre page susceptible d'intervenir sur des éléments graphiques et/ou promotionnels au sein du site, ne saurait engager la responsabilité de Sabon.

3. PAIEMENT

Les prix affichés sur le site s'expriment en euros (€) et s'entendent en prix publics toutes charges comprises telles qu'elles peuvent être applicables en France métropolitaine à la date de consultation desdites offres. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande. Les taxes spécifiques, en dehors de la TVA, applicables au gré des réglementations (comme par exemple l'écotaxe mobilier ou l'éco taxe participation), ne sont quant à elles indiquées que sur la page panier, seule page à faire foi comme indiqué au dernier alinéa de l'article 2 ci-dessus.

A compter du 1er juillet 2021, la TVA du pays de destinaton s'applique aux commandes livrées en Belgique et au Luxembourg. Le montant global de la commande est mis à jour directement dans le panier, une fois le pays renseigné. La TVA appliquée est celle en vigueur à la date de la passation de la commande.

Tous les prix des produits s'affichent sur le site hors frais de port ou de tout autre service accessoire. Ils ne comprennent que le prix du produit lui-même, tel qu'il est décrit ainsi que son emballage.

Sabon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs affichés au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les produits demeurent la propriété de Sabon jusqu'au complet encaissement du prix par celui-ci.

4. PAIEMENT

4.1 MODALITES DE PAIEMENT

Quel que soit le mode de paiement choisi parmi ceux acceptés sur notre site, les commandes ne seront réputées enregistrées qu'après validation ou réception du paiement.
Ainsi, tant que le paiement n'est pas validé par l'intermédiaire choisi par le consommateur, la commande ne saurait faire l'objet d'une préparation par les services de Sabon.
 

4.1.1 PAIEMENT AU COMPTANT PAR CARTE BANCAIRE

Le règlement peut être effectué par les cartes bancaires suivantes : Carte Bleue, VISA, MASTERCARD et MAESTRO.
Le Client est à même de consulter les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation de chacune de ces cartes bancaires sur les sites de nos partenaires.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation desdits partenaires.
Nous invitons nos clients à s'y reporter, Sabon ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Le paiement en ligne par carte bancaire est parfaitement sécurisé et permet de saisir en toute confiance le numéro, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte dans les emplacements prévus à cet effet. En effet, les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Sabon n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne peut les conserver sur ses serveurs. C'est la raison pour laquelle, elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
 

4.1.2 PAIEMENT AU COMPTANT PAR PAYPAL

Les règlements par Paypal sont admis sur le site et s'effectuent alors par l'intermédiaire du partenaire en question et selon ses propres conditions générales de vente et d'utilisation de ses services.
Le choix de ce paiement vaut acceptation tacite des conditions générales de vente et d'utilisation du Partenaire.
Nous invitons nos clients à s'y reporter, Sabon ne pouvant être tenue responsable des conditions ainsi posées par ces partenaires indépendants.
Conditions générales de vente et d'utilisation de Paypal
 

4.2 LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Sabon se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l'expédition de la commande, par tous les moyens qu'elle estimera nécessaires (notamment pièces d'identité, justificatif de domicile, etc.).
 

4.3 INCIDENT DE PAIEMENT

Sabon se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. En cas de fraude, Sabon se réserve le droit de radier tout membre sans aucun préavis ni indemnisation.

5. LIVRAISON

5.1 DELAIS DE PREPARATION DES COMMANDES

Sabon se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de la préparation et de l'expédition de la commande à un tiers mandaté pour l'exécution de cette prestation.

Tous les produits vendus par Sabon étant réputés disponibles en stock, les commandes sont préparées sous 24 heures ouvrées à compter du premier jour ouvrable suivant l'enregistrement de la commande au sens des présentes CGV. Ainsi, les commandes enregistrées un samedi, dimanche ou jour férié seront traitées le premier jour ouvrable suivant.

L'ensemble des délais mentionnés au sein du site Sabon, s'entendent comme des délais francs.

Le produit commandé est livré à l'adresse figurant sur le bon de commande et enregistrée comme l'adresse de « livraison ».

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, Sabon ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits faisant suite à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive de ce dernier.
 

5.2 DELAIS DE LIVRAISON DES COMMANDES

Sabon se réserve le droit de choisir le mode de transport le plus adéquat en fonction de la nature du produit, de son poids et de son volume, ce dont le Client déclare avoir pris connaissance et accepter.

Les délais de livraison ne pourront pas excéder 30 jours ouvrés après la date de validation du paiement par le Client (date d'enregistrement de la commande).

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence. Les délais de livraison ne tiennent pas compte des éventuelles procédures de contrôle du paiement du Client qui retarderaient l'expédition de sa commande (cf. dispositions de l'article 4.2).

Les délais annoncés courent à compter de l'enregistrement de la commande. La date de livraison prévue est indiquée à la commande et au niveau de chacune de nos fiches produit. Ce délai est un délai moyen correspondant au service utilisé pour une livraison en France Continentale. En cas d'absence, le Client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.
 

5.3 SUIVI DE LIVRAISON

Le Client peut à tout moment suivre sa commande à l'aide du numéro de commande qui lui est communiqué dans l'email enregistrant formellement sa commande, dans son espace « Mon Compte » sur le site.

Cet espace permet un suivi précis pour chaque mode de transport prévu, de la commande et de son statut, relatif notamment à l'expédition ou à sa livraison.

Il est rappelé que l'ensemble de la communication entre le Client et le site étant essentiellement réalisé au travers d'échanges d'emails, il est indispensable que le Client transmette à Sabon une adresse email valide et régulièrement mise à jour. A défaut, Sabon ne saurait être tenue responsable des conséquences découlant de la communication d'une adresse email erronée ou non mise à jour.
 

5.4 ZONES DE LIVRAISON

La livraison s'effectue en France Métropolitaine, en Belgique, et au Luxembourg.
 

5.5 MODALITES PARTICULIERES DE LIVRAISON

Les modes de livraison des produits Sabon sont établis par Sabon et dépendent de leur admission en volumétrie postale.
Lorsqu'un produit est admis en volumétrie postale, le Client aura la liberté de choisir entre un retrait en Point de Retrait ou une livraison à son domicile par Chronopost.

A l'issue de la validation de ces modalités de transport et avant la mise en paiement de la commande, le site affichera un récapitulatif de la commande par mode de transport, auxquels les produits en question sont éligibles et selon l'option choisie par le Client lorsqu'elle lui a été proposée. Le cout des modalités de transport affectées ou choisies s'affichera alors avant la mise en paiement de la commande.
Lorsque la commande aura été dûment préparée et sera prête pour l'expédition, le Client recevra un email relatif à l'envoi de chaque partie de sa commande par mode de transport ainsi convenu.

⇒ Livraison en Point de Retrait (Chronopost Relais)*:
Sabon propose au Client qui a choisi l'option « Chronopost Relais », les noms et adresses des professionnels proposant ces services au plus proche du lieu de livraison choisi. Le Client pourra à cette occasion consulter les heures et jours d'ouverture du Point de Retrait choisi. Les points de retrait sont des bureaux de Poste ou des commerçants partenaires de la Poste. 
A réception de la commande au sein du Point Relais, le Client dispose de 10 jours calendaires pour retirer ses colis dans un bureau de poste ou un commerçant, de 3 jours dans une consigne. A défaut, la commande sera réexpédiée à Sabon qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l'envoi de cet email de relance, Sabon considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).

⇒ Livraison à domicile (Chronopost) :
La livraison par Chronopost est un service proposé par La Poste française, qui répond à ses propres Conditions Générales d'Utilisation. En cas d'absence et d'impossibilité de déposer le colis chez un gardien, le Client recevra un avis de passage. Il disposera alors d'un délai de 14 jours calendaires pour aller retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur ledit avis. A défaut, la commande sera réexpédiée à Sabon qui relancera le Client par email pour lui ré-adresser sa commande à ses frais. Sans retour du Client dans les 7 jours de l'envoi de cet email de relance, Sabon considèrera que le Client a exercé son droit de retour et procèdera au remboursement dans les conditions prévues pour l'exercice du droit de rétractation (cf article 6-1 des présentes CGV).

Les offres spécifiques en frais de port offerts ne sont valides que dans le cadre d'un envoi en France continentale, sauf stipulation expresse contraire. Le détail de cette ou ces offres est indiqué dans la section 2 des présentes CGV. 

6. DROIT DE RETRACTATION

6.1. CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

⇒ Délai
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour faire valoir son droit de rétractation, sans avoir besoin de justifier d'un quelconque motif. Le délai court au lendemain du jour de la réception de la commande.

Dans les cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

⇒ Exercice du droit de rétractation
Pour l'exercice de son droit de rétractation, le Client devra informer Sabon de sa décision en lui adressant, avant l'expiration du délai de 14 jours susmentionné, le formulaire type de rétractation prévu à cet effet, qui lui aura été adressé avec l'email de validation de sa commande (et reproduit en annexe des Présentes CGV), ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter.

⇒ Perte du droit de rétractation
En application de l'article L 121-21-8 du code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut être utilisé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

⇒ Condition relative à l'état du produit
Pour l'exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l'ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d'origine. Sabon se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l'ensemble de ces conditions n'étaient pas remplies.

⇒ Modalités de remboursement
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et conformément aux dispositions de l'article L121-21-4 du code de la consommation, Sabon remboursera au Client le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d'expédition du ou des produits en question dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle elle a été informée de la décision du Client de se rétracter
Sabon se réserve néanmoins le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.
Le remboursement se fera toujours sur la base des sommes effectivement payées par le Client, telles qu'inscrites sur sa facture. Toutefois, Sabon se réserve le droit de refuser de rembourser les frais supplémentaires de livraison engendrés par un mode de livraison plus couteux expressément choisi par le Client alors qu' Sabon lui avait proposé un mode de livraison standard.
Les frais de transport à rembourser seront déterminés comme si le Client n'avait jamais acheté le ou les produits retournés.
Enfin, par principe et sauf autre demande expresse de la part du Client, Sabon procèdera au remboursement de ce dernier en recréditant le moyen de paiement utilisé lors du paiement. En cas d'impossibilité matérielle d'utiliser ce procédé, Sabon proposera au Client d'émettre un chèque bancaire à son ordre pour le montant dû et de le lui adresser par voie postale.

En cas de non récupération d'un colis dans un point relais et si le client n'a pas fait part de son souhait d'exercer son droit de retractation, Sabon se réserve le droit de ne pas rembourser les frais de port. 

⇒ Charge des frais d'expédition retour
LES FRAIS DE RETOUR QUANT À EUX SONT EXPRESSÉMENT À LA CHARGE DU CLIENT, qui le reconnait et l'accepte en adhérant aux présentes Conditions Générales de Vente.

7. RECLAMATION SUR LA COMMANDE

Si lors du déballage de ses produits et dans les 14 jours calendaires à compter de la réception des produits, le Client découvrait qu'un produit n'est pas conforme à sa commande ou à la fiche produit (exemple : erreur sur le produit, le modèle, la couleur, autre) Sabon s'engage alors à le remplacer ou bien à rembourser le Client de la totalité de ses frais sitôt le défaut constaté et confirmé.

Pour ce faire, le Client devra contacter le Service Client Sabon par email à hellofrance@sabon.com. Il devra fournir toutes les photos permettant de prouver que le produit a été reçu endommagé. Il devra donc envoyer des photos du produit dans son carton, accompagné d'une photo de l'étiquette postale figurant sur le carton. Le Service Client Sabon se réserve le droit de demander des photos supplémentaires. 

Une fois qu'il est établi que le produit est soit défectueux, soit abîmé pendant son transport, le Service Client Sabon va : 

• Soit adresser un nouveau produit au Client, sans frais supplémentaire,
• Soit procéder au remboursement des sommes versées lors de l'achat de ce produit.

Tout autre défaut potentiel au cours de la « vie » du produit sera apprécié dans le cadre du recours au service après-vente.

8. SAV

En dehors de la garantie commerciale ou légale, le Client a toujours la possibilité de s'adresser au Service Clients Sabon pour répondre à ses questions relatives à l'utilisation d'un produit, ses modalités d'entretien ou la commande d'une pièce devenue défectueuse.

Le SAV est joignable du lundi au vendredi de 9h30 à 17h30 au 09.74.77.034.25 ou par email à hellofrance@sabon.com.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la marque, le logo, les textes, les photos, les vidéos et le nom de domaine, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. L'Editeur du site est titulaire d'un contrat de licence et d'exploitation exclusifs consentis par leur propriétaire. A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l'un de ses contenus audio, visuel ou texte est strictement interdite sauf accord écrit expresse et préalable.

10. RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service Client ou des services postérieurs, Sabon ne supporte qu'une obligation de moyen. En conséquence, la responsabilité Sabon ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
De plus, Sabon ne saurait être tenue responsable dans le cas où la commande n'aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l'une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas d'intempérie empêchant l'acheminement de la commande.

11. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect de toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

12. DUREE

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et produits offerts par Sabon.

13. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Sabon et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

14. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil.

15. LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, Sabon et le Client tenteront de résoudre celui-ci amiablement, dans le cadre soit d'une procédure de médiation conventionnelle soit de tout autre mode alternatif de règlement des différends. En cas d'échec de la transaction, seuls les tribunaux français seront compétents.